Des mesures importantes d'incitation fiscale ont été mises en place par le Gouvernement, en faveur des entreprises, qui font l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants, visibles par le public.

Les achats d'œuvres originales d'artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises (dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires).
L'obligation d'exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l'amortissement du bien (5 ans). Ces œuvres originales d'artistes vivants sont également exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
Par ailleurs, les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune et le montant de leur acquisition n'est pas imposable.

L'article 238 bis AB du CGI accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public. Cet article s'applique aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou au régime des sociétés d'exercice libéral, quelle que soit la nature de l'activité exercée.
- l'entreprise doit exposer l'œuvre dans un lieu accessible au public.
- inscrire l'œuvre à un compte d'actif immobilisé.

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants depuis le 1er janvier 2002 peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires (depuis le 1er janvier 2004 ( compte tenu de l'ancienneté de cette décision, il est conseillé de vérifier cet élément auprès d'un inspecteur des impôts).

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Vous pourrez ainsi vous faire plaisir, donner une image dynamique de votre entreprise qui soutient la création artistique et payer moins d'impôt.